Mentions légales du site Certilud

1. Éditeur du site

Le site certilud.fr est édité par :
SoFub
[À compléter par SoFub : forme juridique, capital social]
[Adresse postale du siège social]
Email : contact@certilud.fr
SIRET : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]

2. Directeur de la publication

[À compléter : par défaut, le représentant légal de SoFub]

3. Hébergeur

[À compléter selon l'environnement de déploiement retenu : par défaut Cloudflare ou OVHcloud]

4. Conception et développement

Conception, développement et maintenance :
Kosmio, kosm.io

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, schémas, identité visuelle, code source, design system) est la propriété de SoFub, de Kosmio ou de leurs auteurs respectifs et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Pour les crédits détaillés (photo hero, polices, logos partenaires, dépendances logicielles open source), voir la page crédits.

6. Marque Certilud

Certilud, le logotype et la charte graphique associée sont la propriété de SoFub. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

L'éditeur décline toute responsabilité pour :

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• Toute conséquence dommageable de l'usage des informations fournies (modèles de clauses, méthodologie, données de référence) ;
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8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une notice dédiée : voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions :
contact@certilud.fr

Dernière mise à jour : [À compléter à la mise en ligne]