Gouvernance

Gouvernance de CertiLUD

Un dispositif construit collectivement

CertiLUD s'appuie sur un référentiel construit avec les acteurs de la logistique urbaine pour qu'il prenne en compte la réalité opérationnelle des entreprises de transport et la composition actuelle de leurs flottes de véhicules.

La gouvernance du dispositif repose sur une distinction claire entre la définition du référentiel, l'évaluation des entreprises et l'attribution du label.

Le comité technique

Il définit et fait évoluer le référentiel

Le comité technique contribue à la définition et à l'évolution du référentiel CertiLUD. Il réunit des acteurs représentatifs des différentes dimensions de la logistique urbaine : pouvoirs publics, collectivités territoriales, organisations professionnelles, acteurs de la logistique et du transport, ainsi que des acteurs du monde académique et de l'innovation.

Il se réunit au minimum une fois par an pour adapter à l'évolution des flottes constatées, les critères de labellisation.

Son rôle est notamment de

définir les critères du référentiel ;
faire évoluer les critères en fonction des évolutions réglementaires, techniques et opérationnelles ;
veiller à la pertinence des critères au regard des réalités du transport de marchandises en ville ;
contribuer à l'amélioration continue du dispositif.

Composition du comité technique

Le comité technique ayant contribué à l'élaboration du référentiel CertiLUD réunit notamment :

Cette composition pourra évoluer afin de maintenir une représentation des différentes parties prenantes de la logistique urbaine.

L'organisme d'évaluation

Il vérifie les éléments transmis par l'entreprise

L'évaluation du dossier est réalisée sur la base des informations et justificatifs transmis par l'entreprise. Elle permet de vérifier l'application des critères définis dans le référentiel CertiLUD.

Ce rôle est aujourd'hui assuré par SoFub.

L'organisme d'évaluation a notamment pour rôle de

recueillir les éléments nécessaires à l'évaluation ;
vérifier les informations et justificatifs fournis ;
analyser la flotte et son usage sur le périmètre concerné ;
établir un rapport d'évaluation.

Le comité de labellisation

Il attribue le label

Le comité de labellisation intervient dans l'attribution du label. Il examine le rapport d'évaluation établi à partir des éléments vérifiés et décide de l'attribution du niveau de labellisation correspondant aux critères du référentiel. Il met à disposition la liste des entreprises labellisées.

CertiLUD comprend quatre niveaux de labellisation :